Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet et Conditions Générales de Vente de Cibdol ​BV (CGV)

Veuillez prendre quelques minutes pour lire les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet et les Conditions Générales de Vente de Cibdol BV (« Cibdol » ou « nous ») (« CGU »). Ces conditions générales contiennent des informations importantes vous concernant en tant qu’utilisateur de notre site Web et en tant qu’acheteur de nos produits, et s’appliquent à tous les produits utilisés ou achetés sur notre site Web. Ce site Internet et tous les services qui y sont liés sont expressément soumis à l’acceptation des présentes conditions générales. En utilisant notre site Web, en achetant des produits ou en utilisant l’un de nos services, vous acceptez automatiquement les présentes conditions générales, y compris toute modification future rendue disponible par la publication sur notre site Web ou notifiée de toute autre manière. Cibdol propose l’accès à ce site Internet et à ses produits et services exclusivement sur la base de votre acceptation des CGU. Si vous n’approuvez pas les CGU, vous n’êtes pas autorisé à utiliser notre site Web ou nos services, ni à acquérir des produits chez nous. Toute incohérence dans l’interprétation de ces CGU ne pourra être opposée à Cibdol.

1. Applicabilité des Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGU) s’appliquent à l’utilisation du site Internet de Cibdol (cibdol.com et tous les sous-domaines associés : « site Internet ») et à tous les produits, offres, livraisons et services de Cibdol, et à tout autre accords conclus avec ou au nom de Cibdol, dans la mesure où il n’en a pas été convenu autrement par écrit.

2. En utilisant le site Internet et en commandant des produits ou en souscrivant à des services via ce site Internet, le client (« client » ou « vous ») donne automatiquement son accord à Cibdol pour la dernière version pertinente des présentes CGU.

3. Tout le contenu publié sur le site Web de Cibdol (y compris les logos, les marques, les droits d’auteur, etc.) est la propriété intellectuelle de Cibdol et, sans l’autorisation expresse préalable de Cibdol, ne peut être distribué, modifié ou utilisé de quelque manière que ce soit.

4. En utilisant le site Web et en acceptant ces CGU, vous déclarez que dans votre pays de résidence vous êtes majeur et que l’acquisition et l’utilisation de nos produits ou services sont légales dans votre lieu de résidence ou à leur destination prévue. Il est de la responsabilité exclusive du client de s’assurer du respect de cette exigence, et Cibdol décline dûment toute responsabilité à cet égard.

5. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment la conclusion d’un contrat ou la prestation de services, sans indication de motifs.

2. Informations générales et offre de produits et services

1. Toutes les informations sur le site Web ou dans d’autres documents écrits de Cibdol ont été préparées avec le plus grand soin possible. Cependant, Cibdol n’est pas en mesure de garantir que toutes ces informations sont correctes, complètes et/ou à jour. Cibdol se réserve le droit de modifier toute information sur le site Web ou dans d’autres documents écrits sans préavis. Vous confirmez qu’il est de votre responsabilité de vérifier toutes les informations pour tout changement.

2. Toutes les informations fournies par Cibdol sur son site Web, ou de toute autre manière, sur nos produits et services sont destinées exclusivement à fournir des informations générales et ne peuvent être considérées comme représentant des connaissances ou des conseils médicaux. Toute décision prise par le client concernant l’utilisation de nos produits et services sur la base des informations fournies par Cibdol sera soumise à la responsabilité personnelle du client et sera aux risques et périls du client.

3. Cibdol se réserve le droit, à tout moment et sans engager sa responsabilité vis-à-vis des clients ou des tiers, de modifier les produits et services fournis, et de retirer des produits et services de sa gamme.

4. Sur son site Internet, Cibdol peut, à l’occasion, publier des offres spéciales relatives à ses produits et services. Nous nous réservons le droit de modifier, de restreindre ou de retirer entièrement ces offres, sous réserve de notre propre jugement.

5. Nous nous réservons en outre le droit, mais ne sommes pas tenus, sous réserve de notre propre jugement et sans donner de raisons, de restreindre ou d’arrêter complètement à tout moment la vente de produits ou la fourniture de services à un client individuel, à un tiers ou à des pays individuels ou des juridictions régionales.

6. Nous ne pouvons pas garantir que notre site Web et nos services peuvent être fournis sans interruption et entièrement sans erreur. En cas de perte de service ou de perturbations, Cibdol contactera le client pour identifier une solution adaptée.

3. Inscription, compte utilisateur et données personnelles

1. Pour passer une commande sur le site, le client doit d’abord créer un compte via la page d’inscription. Au cours du processus d’inscription, le client est invité à sélectionner un nom d’utilisateur et un mot de passe appropriés. Le nom d’utilisateur et le mot de passe doivent être traités avec la plus stricte confidentialité par le client. Cibdol n’est pas responsable de tout abus des informations d’enregistrement et supposera que la personne utilisant notre site Web est le client enregistré.

2. Cibdol et ses employés ne vous demanderont jamais votre mot de passe. Si vous pensez que vos informations d’enregistrement sont tombées entre de mauvaises mains, vous devez modifier vos informations d’enregistrement sans délai.

3. En tant que client, vous vous engagez à vous assurer que toutes les informations de compte sont correctes et à jour. Cibdol décline toute responsabilité pour les retards ou les frais supplémentaires causés par des informations incorrectes ou inexactes fournies par le client.

4. Toutes les données personnelles du client sont traitées et protégées par Cibdol comme décrit dans notre déclaration de protection des données. Les formulaires de déclaration de protection des données font partie intégrante de nos CGU. Pour plus d’informations, veuillez lire nos dispositions relatives à la protection des données.

4. Établissement et conclusion d’un accord sur le site Web

1. La présentation des produits sur le site Internet ne peut être considérée comme un engagement de la part de Cibdol à conclure un contrat d’achat. Étant donné que les produits ne sont pas nécessairement disponibles en stock à tout moment, en soumettant une commande, le client n’est pas en mesure de conclure immédiatement un contrat d’achat.

2. Avec la soumission de votre commande, la commande devient contraignante et reste contraignante pendant une période de 7 jours ouvrables. La simple confirmation de la réception de la commande par Cibdol ne constitue pas la conclusion d’un accord.

3. Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que toutes les informations et spécifications sur notre site Web ou d’autres documents écrits sont correctes, des erreurs et des omissions peuvent survenir. Nous nous réservons le droit de les corriger comme bon nous semble, et de mettre à jour ou d’annuler une commande qui est ou pourrait être affectée par de telles corrections.

4. Un accord s’établit entre Cibdol et vous-même dès l’envoi des produits commandés. Cibdol se réserve le droit de refuser totalement ou partiellement l’établissement d’un accord sans en préciser les raisons.

5. Dans le cas où une commande client est annulée, restreinte ou suspendue, Cibdol fera tous les efforts raisonnables pour contacter le client afin d’expliquer la situation.

5. Prix et conditions de paiement

1. Tous les prix indiqués par Cibdol sur ses sites Internet et dans d’autres documents écrits incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Tous les frais inclus dans le prix sont clairement spécifiés. Les frais supplémentaires qui peuvent survenir seront indiqués séparément et doivent être payés par le client.

2. Les produits seront envoyés par Cibdol Netherlands BV, basée à Handelsweg 1A, Sint-Oedenrode, Pays-Bas (« Cibdol Netherlands »). Le client est responsable des droits de douane, des frais d’importation et des droits exigibles. Cibdol n’a aucune influence sur ces surcoûts et n’est pas en mesure de se prononcer sur le niveau de ces surcoûts. Pour plus d’informations, veuillez contacter les autorités douanières du lieu de destination.

3. Le prix d’achat doit être payé d’avance par le client et sera exigible dès la conclusion du contrat. Avant que le prix d’achat total n’ait été reçu, les produits ne seront pas livrés au client. En cas de retard de paiement, sans accorder de prolongation, Cibdol pourra résilier le contrat.

4. Les modes de paiement acceptés par nous sont spécifiés sur le site Web. Nous nous réservons le droit de modifier ces méthodes à tout moment, à notre entière discrétion.

6. Livraison

1. De manière générale, les produits seront livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, dans la mesure où les produits concernés sont entièrement disponibles. En cas de livraison dans certains pays, un délai de livraison plus long peut s’appliquer ; veuillez consulter notre site Web pour plus d’informations. Toutes les conditions de livraison sont juridiquement non contraignantes et le non-respect ne vous autorise pas à résilier le contrat.

2. Si Cibdol est en retard dans sa livraison, vous devez d’abord nous accorder une prolongation d’au moins 20 jours ouvrables pendant lesquels nous pouvons encore exécuter l’accord avant que vous puissiez vous rétracter de l’accord. En cas de résiliation du contrat, Cibdol ne remboursera pas plus que le prix d’achat. Toute responsabilité pour une indemnisation supplémentaire en cas de retard ou d’échec de livraison est exclue.

3. Le client doit accepter les livraisons partielles si, par exemple, une partie des produits commandés n’est plus disponible ou ne peut être livrée qu’à une date ultérieure.

4. Le lieu d’exécution est le lieu où les produits sont remis par Cibdol Pays-Bas au service postal néerlandais (ou à une autre société de transport). Les avantages et les risques sont transférés au client dès l’envoi de ces produits. Cibdol ne sera pas responsable de la perte ou de l’endommagement des produits pendant le transport.

7. Garantie et droit de retour

1. Cibdol garantit les défauts des produits achetés conformément aux dispositions du Code suisse des obligations (CO). Le client est tenu d’inspecter les produits immédiatement après leur réception et de notifier dûment par écrit à Cibdol tout défaut dans les 7 jours ; dans le cas contraire, les produits seront considérés comme ayant été agréés. Les erreurs cachées doivent également être notifiées à Cibdol par écrit dans les 7 jours suivant leur découverte.

2. Tous les produits de Cibdol sont basés sur des produits naturels et sont sujets à des variations naturelles. Pour tout écart (de couleur, d’odeur, de goût, etc.), nous ne fournissons aucune garantie.

3. Tous les produits sont offerts dans l’état actuel. Les images, informations ou descriptions de produits déviantes sur le site ou dans d’autres documents écrits de Cibdol ne peuvent être considérées comme garantissant des caractéristiques particulières.

4. Les produits défectueux doivent être retournés à Cibdol Pays-Bas pour inspection, à l’adresse Handelsweg 1a, 5492 NL, Sint-Oedenrode, Pays-Bas. Cibdol est en droit soit de fournir des produits de remplacement, soit de rembourser le prix d’achat. En cas de remboursement du prix d’achat, les droits d’importation ne seront pas remboursés. Cibdol n’est pas responsable des pertes subies par le client sur la base de produits défectueux. Conformément à l’article 210 alinéa 1 du Code des Obligations (RO), les recours en garantie sont soumis à un délai de deux ans.

5. Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous avez le droit de retourner les produits à Cibdol Pays-Bas dans les 14 jours suivant la réception des produits. Veuillez contacter le service clientèle en temps utile. Dans la mesure du possible, les produits doivent être retournés scellés, non ouverts, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine. Dès que nous aurons reçu les produits retournés et que les conditions de retour seront remplies, vous serez remboursé du prix d’achat ; les frais de retour ne seront pas remboursés.

8. Exclusion de responsabilité

1. Dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité de Cibdol ou de toute société affiliée à Cibdol en droit est exclue pour les pertes ou autres blessures subies par le client sur la base de ou en relation avec la conclusion du contrat d’achat, le la livraison ou l’utilisation des produits et services de Cibdol.

2. Le client accepte que l’utilisation des produits et services fournis par Cibdol s’effectue aux risques et périls du client.

9. Service client

En cas de questions, commentaires ou réclamations concernant nos produits et services, veuillez contacter notre service client par téléphone ou par e-mail (coordonnées sur le site). Cibdol fera tous les efforts raisonnables pour vous contacter dans un délai d’un jour ouvrable.

10. Modifications des Conditions Générales de Vente (CGV)

Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter les CGU à tout moment, sans notification préalable. Les CGU sont publiées dans la dernière version sur notre site Internet ou notifiées sous une autre forme.

11. Dispositions finales

1. Si certaines dispositions des présentes CG devaient être ou devenir totalement ou partiellement inefficaces, la validité des dispositions restantes n’en serait pas affectée. À la place de toutes les dispositions inefficaces, des dispositions efficaces seront introduites, qui correspondent le plus possible à l’intention initiale des parties.

2. L’accord entre Cibdol, le client, et les présentes CGU est exclusivement soumis au droit matériel suisse à l’exclusion des règles de conflit de lois. L’applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les ventes (CVIM) est explicitement exclue.

3. Tout litige découlant de ou en relation avec l’accord entre Cibdol, le client, et les présentes CGU (y compris leur acceptation valide) sera exclusivement soumis au tribunal du lieu d’établissement de Cibdol BV.

12. Contacter

Le site Web est exploité par Cibdol BV, Handelsweg 1a, 5492NL Sint-Oedenrode, Pays-Bas. En cas de questions concernant le site et son contenu, veuillez contacter notre service client par écrit ou par e-mail (coordonnées sur le site).